Les conditions générales de votre convention de compte de dépôt peuvent être téléchargées au format PDF ci-dessous :

Nos engagements dans le traitement de vos réclamations et de vos demandes de médiation.

Changer de banque n’est pas compliqué. Il suffit de faire les choses dans l’ordre. Un service d’aide à la mobilité bancaire vous sera proposé : il vous permet de confier certaines démarches à la banque.

Les principales conditions tarifaires standard pour la clientèle de HSBC Private Banking en France vous sont communiquées ci-dessous. Pour toute demande particulière, nous vous remercions de nous consulter.

Nos principales conditions tarifaires applicables au 1er septembre 2020

A compter du 1er juillet 2020 et selon les termes du décret n°2020-95 du 5 février 2020, les frais relatifs au plan d’épargne en actions (PEA) et au plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) feront l’objet d’un plafonnement au titre de leur ouverture, de leur tenue ainsi que des transactions qui y sont opérées.

Ce plafonnement de frais s’appliquera en dehors des éventuels frais de gestion sous mandat ou de gestion conseillée.

Le 19 avril 2020, certaines dispositions du Règlement européen 2019/518 (dit ″CBPR2″) relatif à la transparence des frais de conversion monétaire facturés lors de paiements transfrontaliers par carte ou par virement en devise de l’Union européenne (hors Euro) à l’intérieur de l’Union européenne(1) entreront en vigueur.

La directive européenne 2014/92/UE « Payment Account Directive » du 23 juillet 2014 (Directive sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base) impose aux banques et établissements de paiement de l’Union européenne de fournir au public à compter du 31 juillet 2019 (en France) un Document d’Information Tarifaire normalisé.

• La seconde directive européenne sur les services de paiement (DSP2) / Second Payment Services Directive
• La directive sur le droit des actionnaires - Shareholders Rights Directive (SRD 2)
• L’incidence de la loi Pacte sur le Plan d’Epargne en Actions (PEA) et le PEA-PME
• Une information sur la règlementation relative à l’utilisation des indices de référence en Europe « EU Benchmark Regulation » (EU) 2016/1011 ;
• La réglementation CSDR - Central Securites Depositories Regulation / Règlementation sur les dépositaires centraux de titres.