Depuis le 1er avril 2020, de nouvelles dispositions prévues par la loi Pacte (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) sont entrées en vigueur et ont pour conséquence de renforcer l’obligation d’information des intermédiaires et entreprises d’assurance. Elles concernent à la fois les fonds en euros et les unités de compte des contrats d’assurance vie et de capitalisation.

Les supports en unités de compte

Pour les contrats libellés en unités de compte, la loi Pacte prévoit une nouvelle information détaillée relative à la performance brute et nette de frais de chaque unité de compte, ainsi qu’aux frais prélevés et aux commissions rétrocédées sur ces supports. Ces informations doivent être communiquées aux souscripteurs préalablement à toute souscription. Pour répondre à cette nouvelle obligation d’information, les compagnies ont mis en place un nouveau document, intitulé Annexe financière complémentaire à l’Orientation libre.

Pour consulter les annexes financières des contrats HSBC Private Vie et HSBC Private Capitalisation distribués par HSBC Assurance, cliquez sur le lien ci-dessous :

Pour les autres compagnies, ces informations sont disponibles sur les sites extranet.

Votre interlocuteur commercial se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Des changements sur les taux d'intérêt se profilent à horizon 2021.

Dans le monde entier, les banques et autres intervenants de marché se préparent à des changements réglementaires sur la manière dont ils déterminent les taux d'intérêts interbancaires et par conséquent leurs tarifs. Vos produits financiers HSBC peuvent être concernés et nous souhaitons partager avec vous des informations sur les évolutions à venir.

Retrouvez la notice d'information établie au titre des paragraphes 5 et 6 de l'article 38 du Règlement (UE) No 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres1 (le «Règlement CSDR»).

HSBC Private Banking en France, en matière d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, s’engage à respecter les plus hauts standards afin de préserver les intérêts des clients. Cette politique se conforme aux exigences de la directive MIFID 2.

Afin d’identifier et de gérer les types de conflits d’intérêts qui pourraient survenir, dans le cadre de la fourniture de services d’investissements, de services connexes et des autres activités du Groupe qui pourraient porter atteinte aux intérêts des clients, HSBC Private Banking apporte une vigilance particulière notamment aux situations suivantes 

Selon la règlementation en vigueur de l’AMF, HSBC Private Banking en France a mis en place une politique d’exécution des ordres sur instruments financiers et une politique de meilleure sélection des intermédiaires, permettant d’obtenir pour ses clients le meilleur résultat possible.

Périmètre :

La présente politique s’applique à la clientèle de HSBC Private Banking en France, professionnelle et non-professionnelle conformément à la directive MIFID II.

Le FGDR a pour mission d’indemniser les déposants si leur établissement de crédit est déclaré défaillant.

Règlementation sur les comptes bancaires inactifs : à compter du 1er janvier 2016, de nouvelles obligations sont imposées aux établissements bancaires concernant les comptes bancaires inactifs.

A partir du 25 mai 2018, le nouveau Règlement Général relatif à la Protection des Données fait évoluer la Loi dite « Informatique et Libertés ». Ce règlement encadre l’utilisation et la sécurisation de vos données à caractère personnel et vise à en assurer une meilleure protection.

L’utilisation des données personnelles

 

Avec ce nouveau cadre, nous collectons les données de manière plus transparente. Notre nouvelle Charte définit la façon dont nous les collectons, ainsi que leur utilisation. Cela nous permet de vous proposer des produits et services adaptés à vos besoins.

La transparence de HSBC

 

Avec ce nouveau règlement, HSBC renforce sa Charte de protection des données personnelles des personnes physiques (clients et prospects). Pour en savoir plus sur ce règlement. Nous tenons à votre disposition la « Charte des données personnelles » en version française et anglaise (voir ci-dessus article : « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles - Qu'est-ce que le RGPD? »

HSBC accorde en permanence une attention particulière au respect et à la confidentialité de vos données. Le renforcement de la sécurité au travers d’un nouveau règlement européen nous conforte dans notre approche et réaffirme notre engagement.

Retrouver les informations générales liées à notre offre de prêt immobilier : type de taux débiteurs proposés, révisable, échéances...

La directive sur le droit des actionnaires (Shareholder Rights Directive II) transposée en droit Français par la loi Pacte vise à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires et à améliorer la transparence entre les acteurs du marché et les actionnaires.

Dans le cadre de notre service de gestion sous mandat, HSBC Private Banking en France s’est engagée à publier et à mettre à jour annuellement une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles Investis en direct dans les actions cotés sur un marché européen dont vous trouverez les termes dans le lien ci-dessous.

Nous tenions à porter à votre attention que la Politique d'engagement et les conditions particulières des mandats de HSBC Private Banking France indiquent que l’exercice des droits de vote attachés aux instruments financiers déposés sur le compte ne peut être exercé que par le seul Client. Par conséquent, HSBC Private Banking France ne publie pas de compte rendu annuel de la Politique d’engagement comme l’en autorise la règlementation dans une telle situation.